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Accident: Règles de baseNous tenons à rappeler quelques principes en matière d’accident de football. Trop souvent les joueurs ou les clubs, ne respectent pas les règles de base à appliquer en la matière. Vous trouverez ci-dessous quelques indications très utiles. On entend par accident, le dommage causé par l'action soudaine ou fortuite d'une force extérieure étrangère à la volonté de la victime. Conséquences admises - Sont considérés comme conséquences d'un accident, les lésions résultant d'efforts de toute nature, les lumbagos, tours de rein, coups de fouet, crampes, déchirures musculaires, ruptures tendineuses et empoisonnement du sang lorsque celui-ci résulte d'une blessure pour laquelle le Fonds de Solidarité Fédéral intervient. - Les lésions encourues au cours d'un match amical non annoncé. Toutefois, dans ce cas, le montant de cette intervention est récupéré via le compte courant du club organisateur de la rencontre non annoncée. - L'arbitre ou l'assistant arbitre qui dirige un match amical non annoncé ou annoncé tardivement bénéficie de la couverture en cas de dégâts corporels et/ou matériels. L'alinéa précédent s'applique également en cas de match amical non annoncé. - Les coups, les blessures, les dommages corporels et/ou matériels provenant de rixes ou agressions qui découlent des risques normaux d'un match, à l'exception des dommages encourus par l'agresseur lui-même. - Les stewards d'un club, affiliés à l'U.R.B.S.F.A. et valablement affectés à un club, qui assistent les services d'ordre à l'occasion d'un match. Conséquences non admises Ne sont pas considérés comme conséquences d'un accident: - Les faiblesses, refroidissement, congélation, congestion, insolation, infection du sang, empoisonnement, attaque d'apoplexie et d'épilepsie et autres affections analogues, ainsi que leurs suites. - Les hernies ou les occlusions intestinales, quelles que soient leurs causes. - Par hernies exclues, il faut entendre la hernie de faiblesse au sens médical du terme et ne trouvant pas ses causes dans l'accident lui-même. - Les suites d'une intervention chirurgicale qui n'ont pas de lien causal avec l'accident. - Les varices ou les lésions aux tissus affectés par les varices. - Les tendinites, pubalgies et autres lésions qui ne sont pas post-traumatiques. - L'accident provoqué par l'état d'ivresse ou d'intoxication alcoolique d'au moins 0,5 gr./litre ou sous l'influence de drogue ou autre stupéfiant, sauf si la victime démontre l'absence de relation avec cet état. - Les blessures encourues par les joueurs qui participent à un match ou à un entraînement, découlant du port de lunettes. Toutefois, les lésions causées par ou à autrui du fait de ce port de lunettes sont prises en charge dans les limites de l'article 7. - Les blessures causées par un produit de marquage qui ne répond pas aux critères fixés par l'article V/3.21, quatrième alinéa, du règlement fédéral. 1 . Aussitôt qu’un joueur se blesse à l’entraînement ou au cours d’un match, il doit demander à son club d’affectation le formulaire fédéral dénommé : « Déclaration d’Accident ». Tout accident doit être constaté par un médecin et communiqué au Secrétariat général dans les quatorze jours ouvrables. Cette communication s'effectue sur le formulaire fourni par la fédération. La communication d'un décès résultant d'un accident, tel que défini à l'article 3, doit se faire dans les 24 heures. Ensuite la « Déclaration d’Accident ». sera remise, au plutôt, au responsable du club (Correspondant qualifié) chargé de la compléter et de la transmettre à la Fédération sur base des dispositions du règlement du « Fonds de Solidarité ». 2. Dès réception du document et si les conditions requises sont remplies, le « Fonds de Solidarité Fédéral » ouvre le dossier. Le numéro d’enregistrement du dossier d’accident, le document « Accusé de réception » et une « Attestation médicale de guérison » sont envoyés au correspondant qualifié du club, par retour de courrier. 3. Le club remet l’ « Attestation médicale de guérison » au joueur qui doit la faire compléter par le médecin, lequel déterminera la date à laquelle la pratique du football est à nouveau autorisée. Cette « Attestation de guérison », accompagnée des notes de frais et des attestations de mutuelle, est remise au club qui transmet-le tout à l’Union belge en mentionnant la date exacte de reprise du football. ATTENTION Le certificat de guérison ne constituant qu’une présomption de guérison. Le « Fonds de Solidarité Fédéral » ne décline pas son intervention dans les rechutes et aggravations imprévisibles. Mais, à défaut d’un certificat d’un « Certificat de guérison » préalable, il n’intervient pas dans un accident ultérieur s’il n’est pas médicalement établi que l’accident initial est consolidé au moment de l’accident suivant. 4. Concernant les frais médicaux déboursés par le joueur, les justificatifs des remboursements de la mutuelle sont remis par le joueur au club qui se charge de les envoyer à la Fédération pour intervention du « Fonds de Solidarité ». Après contrôle des documents par la Fédération, l’intervention du « Fonds de Solidarité », est remboursé au joueur via le compte courant du club. Il est à noter que, conformément au règlement, le « Fonds de Solidarité » se réserve le droit de réclamer toutes pièces justificatives indispensables au dossier tant en ce qui concerne la réalité du dommage invoqué que le fait dont il découle. 5. En principe, les versements s’effectuent globalement à la clôture du dossier. Cependant, si le cas est grave ou de longue durée, le « Fonds de Solidarité » peut, à la demande du club, et seulement s’il y a une incapacité de plus d’un mois, verser des interventions à titre provisionnel, après production des pièces justificatives requises. En conséquence, les pièces justificatives peuvent être introduites sans attendre la reprise de l’activité sportive. 6. La forclusion est acquise un an après la date de réception de la déclaration d’accident ou du dernier document figurant au dossier. 7. Une franchise de sept 8.55 Eur. par dossier ouvert, est déduite de l’intervention du « Fonds de Solidarité » 8. Les soins de kinésithérapie et de physiothérapie doivent toujours être sollicités au préalable, soit avant que le traitement ne commence. Ce n’est qu’a la réception de la demande de soins que le « Fonds de Solidarité » donne autorisation, via le Correspondant Qualifié du club.
Disposition temporaire valable pour les saisons 2004/2005 et 2005/2006 Info-Foot décembre 2004 - Louis Willems Les bénévoles, affiliés à l'U.R.B.S.F.A. et affectés à un club, qui apportent à ce dernier leur aide dans des activités se déroulant dans l'enceinte du stade, à l'exception de toutes manifestations extra-sportives. Les activités sportives doivent se dérouler à l'occasion des matches et entraînements. Note: Les clubs doivent communiquer au service "Gestion club/affiliés" la liste de leurs bénévoles qui seront encodés avec la fonction "B". Retour au débutNouveau règlement concernant les cartes d'identitéTout joueur qui ne peut produire un document officiel d'identité n'est pas qualifié pour participer à la rencontre. Par exemple « carte d'identité communale » ou « permis de conduire » ou un document de remplacement muni d'une photo, délivré par les services de police locaux en cas de perte ou vol de la carte d'identité communale. Pour les joueurs de moins de 12 ans, la carte d'identité fédérale est encore valable jusqu'au 30 juin 2011. Si le joueur n'a pas de C.I. fédérale, nous demandons aux parents d'aller au service de la population de leur commune, avec une photo et leur fils, afin de demander une carte d'identité blanche (la carte pour aller à l'étranger) coût: 1,50 €. Au cas ou le joueur participe néanmoins au match, une amende de 3,00 € sera demandée pour les adultes et 1,50 € pour les jeunes à partir des scolaires. En outre, l'instance fédérale prononce d'office la perte de la rencontre par forfait (5 - 0). Donc, si vous n'avez pas votre carte d'identité, vous ne serez pas aligné à la rencontre. Retour au débutDossier 3ici prendra place un nouveau dossier Retour au débutDossier 4ici prendra place un nouveau dossier Retour au débutDossier 5ici prendra place un nouveau dossier Retour au débutDossier 6ici prendra place un nouveau dossier Retour au début |
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