Info Foot B.W. 25/417

7) Date limite de réaffiliation, sans restriction dans toutes les divisions, d’un joueur

en fin de contrat :

- du 1^er juillet au 31 août ou du 1^er janvier au 31 janvier (Art. IV / 85).

8) Réaffiliation après désaffectation par le club au mois de mai ou octobre :

- ne permet pas de jouer en équipe première la saison de désaffectation (Art. IV /

15.5) sauf en Futsal (Art. S. IV / 15.5 et S. IV / 102.2).

9) Transfert administratif temporaire pour circonstances spéciales :

- pendant toute l’année, mais ne permet pas de jouer en équipe première (sauf en

Futsal si introduit avant le 31 décembre) (Art. IV / 84).

10) Transfert administratif gratuit de joueurs de plus de 35 ans (document bleu) 

à partir du 15.07.2004 :

- pendant toute l’année avec autorisation de jouer en équipe première sauf si déjà

joué au cours de la même saison pour un autre club (Art. IV / 87).

11) Démission par décret :

- par application de l’article IV / 14.6, les joueurs, qui désirent démissionner afin

de changer de club, doivent en informer leur club d’origine auprès via son

correspondant qualifié et le Secrétariat Général de l’U.R.B.S.F.A. par 2 courriers

recommandés et ce, durant la période du 1^er avril au 30 avril inclus.

- bien que pas obligatoire, il est préférable d’employer les formulaires roses pré-

imprimer que l’on peut obtenir au service Expédition de l’URBSFA

(tél. 02.477.12.98 ou fax 02.478.97.90). Les joueurs peuvent obtenir ce formulai-

re auprès des clubs ou en prendre possession durant les heures de bureau soit, au

Comité Provincial, soi, au siège Fédéral à Bruxelles.

- dès l’acceptation de la démission, un formulaire d’affiliation devra être intro-

duit. Cela est réalisable au plus tôt le 2 mai.

- la date limite de l’introduction de la (ré)affiliation pour les joueurs qui souhaitent

entrer en ligne de compte pour l’équipe première est le : 31.08 pour les clubs du

Football Rémunéré (1^e et 2^e nationales) – 30.06 pour les autres clubs de Football

et 31.12 pour les clubs de Futsal.

12) Indemnités de formation :

- une indemnité de formation est due, chaque fois, par le nouveau club dès qu’un

joueur, qui a démissionné par l’application du décret auprès de la fédération et de

son club, appartenant à la Communauté Française ou Germanophone, se réaffilie

à un club de ces mêmes communautés. Une éventuelle interruption, par l’affilia-

tion à un club étranger ou un club appartenant à la Communauté Flamande, ne

rend pas ces prescriptions caduques.

- indemnités : 150 € pour les saisons ou le joueur était minime, cadet ou scolaire.

275 € pour les saisons ou le joueur était junior.

Edouard STROJWAS.