Info Foot B.W. 25/416

Les MUTATIONS ou les TRANSFERTS

Ceci est un résumé des prescriptions les plus importantes en matière de possibilités de mutations des affiliés.

1) du 1^er juin au 30 juin : tous les clubs concluent des transferts avec d’autres clubs

belges (Art. IV/71).

2) du 1^er juin au 31 août : tous les clubs affilient des joueurs venant de l’étranger

(Art. IV/103).

3) du 1^er juillet au 31 août : les clubs des Divisons 1 et 2 nationales acquièrent des

joueurs via transfert d’autres clubs belges (Art. IV/76.1).

Les clubs des Divisions nationales concluent des transferts de leurs joueurs sous

contrat en cascade jusqu’à la Promotion – doit être également sous contrat dans le

nouveau club (Art. IV/76.2).

4) du 1^er juillet au 31 décembre : tous les clubs concluent des transferts de joueurs

amateurs avec interdiction de jouer en équipe première (Art. IV/76.3) sauf en Futsal

(Art. S.IV/76.1).

5) du 1^er janvier au 31 janvier : tous les clubs affilient des joueurs venant de

l’étranger (sauf opposition du club étranger) (Art. IV/103).

Les clubs de 1e et 2e nationales acquièrent des joueurs via transfert des autres

clubs belges (à condition qu’il s’agisse d’un premier transfert dans la saison et que

le joueur devienne joueur sous contrat) (Art. IV/76.1).

Les clubs de Divisions nationales concluent des transferts de leurs joueurs sous

contrat (en cascade jusqu’à la Promotion à condition qu’il s’agisse d’un premier

transfert dans la saison et que le joueur soit mis sous contrat dans le nouveau club)

(Art. IV/76.2).

Retour anticipé vers son club de Division nationale (transfert temporaire résilié de

commun accord) (Art. IV/74.22).

6) Date limite de réaffiliation après l’application de démission particulière (Art.

IV/14.6) sans restriction pour l’équipe première :

- 30 juin pour toutes les divisions.

- 31 août ou dans la période du 1^er au 31 janvier (lors d’une réaffiliation en faveur

d’un club du Football Rémunéré).

- 31 décembre en Futsal.

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